{"id":2545,"date":"2021-04-22T14:45:45","date_gmt":"2021-04-22T12:45:45","guid":{"rendered":"https:\/\/agora-humanite.org\/?p=2545"},"modified":"2021-04-22T14:47:50","modified_gmt":"2021-04-22T12:47:50","slug":"suspension-provisoire-des-brevets-sur-les-vaccins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/agora-humanite.org\/en\/suspension-provisoire-des-brevets-sur-les-vaccins\/","title":{"rendered":"Suspension provisoire des brevets sur les vaccins"},"content":{"rendered":"

Sorry, this entry is only available in FR<\/a> and IT<\/a>.<\/span><\/p>

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\"\"La supplique \u00e0 “l\u2019empereur” du monde est une d\u00e9faite pour la justice et le droit universel \u00e0 la vie<\/h1>\n

Par Riccardo Petrella, Professeur \u00e9m\u00e9rite UCL (Belgique), Agora des habitants de la Terre, et Roberto Savio, fondateur et ancien pr\u00e9sident de International Press Service (IPS) et pr\u00e9sident de Other News.<\/em><\/p>\n

On ne le dira jamais assez : la suspension provisoire des r\u00e8gles fix\u00e9es en 1995 dans les Trait\u00e9s OMC-ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent le Commerce) notamment sur les brevets priv\u00e9s \u00e0 but lucratif sur les m\u00e9dicaments (vaccins inclus), serait un r\u00e9sultat important provisoire dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des populations appauvries et marginalis\u00e9es du monde. Il ne s\u2019agirait pas, cependant, d\u2019un pas en avant ni d\u2019une nouvelle conqu\u00eate politique et sociale.<\/p>\n

La suspension n\u2019est pas une demande pour obtenir de l\u2019aide ou de la solidarit\u00e9 de la part des pays riches dominants. C\u2019est la requ\u00eate d\u2019appliquer les Trait\u00e9s de l\u2019OMC.<\/em><\/p>\n

Ce rappel est important car il est le plus souvent oubli\u00e9. La suspension provisoire ne comporte aucun changement de r\u00e8gles. Elle est inscrite dans les trait\u00e9s ADPIC, articles 30 et 31, qui pr\u00e9voient le recours \u00e0 quatre formes de d\u00e9rogation, parmi lesquelles figure la licence obligatoire. L\u2019article 31 stipule que les \u00c9tats membres peuvent permettre l\u2019utilisation par des tiers (licence obligatoire) ou l\u2019utilisation publique \u00e0 des fins non commerciales (utilisation par les pouvoirs publics) sans l\u2019autorisation des d\u00e9tenteurs du brevet. Contrairement \u00e0 la volont\u00e9 de certains \u00c9tats exprim\u00e9e lors de l\u2019approbation des Trait\u00e9s (les m\u00eames qui aujourd\u2019hui s\u2019opposent \u00e0 la suspension provisoire), l\u2019Accord ne limite pas les motifs justifiant ces utilisations. Mais, il \u00e9nonce un certain nombre de conditions qui doivent \u00eatre respect\u00e9es afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des titulaires des brevets.<\/p>\n

C\u2019est clair, il faut le dire. La suspension reste apr\u00e8s 26 ans de conflits un probl\u00e8me politique majeur car les entreprises pharmaceutiques et autres business sur le vivant des \u00c9tats-Unis et des \u00c9tats de l\u2019Union europ\u00e9enne, propri\u00e9taires de la tr\u00e8s grande majorit\u00e9\u00a0 des brevets sur le vivant, se sont toujours oppos\u00e9es et ne veulent pas, encore aujourd\u2019hui, en pleine pand\u00e9mie mondiale meurtri\u00e8re, accepter l\u2019application des d\u00e9rogations consid\u00e9r\u00e9es contraires \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats. Les 14 pays qui s\u2019opposent, parmi les plus riches au monde (moins de 15% de la population), d\u00e9fendent d\u2019abord et principalement les profits de \u00ab leurs \u00bb entreprises et la comp\u00e9titivit\u00e9 de leur \u00e9conomie. Au-del\u00e0 des certains gestes philanthropiques, d\u2019aide et de compassion envers les \u00ab pauvres \u00bb, le droit \u00e0 la vie de milliards de personnes n\u2019est pas leur priorit\u00e9.<\/p>\n

Rappelons-nous, entre autres conflits majeurs, de l\u2019acharnement avec lequel 39 entreprises pharmaceutiques mondiales ont essay\u00e9 pendant des ann\u00e9es de faire condamner par le tribunal de l\u2019OMC l\u2019Afrique du Sud qui avait appliqu\u00e9 la licence obligatoire aux vaccins contre le SIDA. Oblig\u00e9es par l\u2019opinion publique mondiale qui \u00e9tait d\u00e9go\u00fbt\u00e9e par l\u2019immoralit\u00e9 des entreprises pharmaceutiques, les 39 entreprises ont finalement retir\u00e9 leur mise en cause de l\u2019Afrique du Sud \u00e0 condition que celle-ci soit, malgr\u00e9 tout, condamn\u00e9e \u00e0 payer 1 dollar symbolique. Le tribunal de l\u2019OMC leur donna, \u00e9videmment, raison. Autrement dit, les entreprises ont obtenu que le principe du droit aux brevets soit sauvegard\u00e9 comme l\u2019un des principes fondamentaux de la r\u00e9gulation dans le domaine du vivant et prioritaire par rapport au droit \u00e0 la vie des \u00eatres humains.<\/p>\n

L\u2019opposition \u00e0 la suspension est \u00ab hors-la-loi \u00bb, inacceptable, intol\u00e9rable.<\/p>\n

La supplique<\/h3>\n

C\u2019est \u00e0 la lumi\u00e8re de ces \u00e9clairages, que nous pensons qu\u2019il est juste et l\u00e9gitime de s\u2019interroger sur la port\u00e9e et la bont\u00e9 de l\u2019appel adress\u00e9 le 15 avril dernier au pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis Joe Biden par plus de 170 personnalit\u00e9s du monde, dont certains anciens chefs d\u2019\u00c9tat et des dizaines de Prix Nobel et du monde des artistes et du sport. Les signataires demandent qu\u2019il intervienne pour que son pays prenne position en faveur de la suspension provisoire, lors du prochain conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OMC le 9 juin .<\/p>\n

La premi\u00e8re interrogation porte sur le sens de leur d\u00e9marche. Pourquoi l\u2019appel est-il adress\u00e9 \u2013 sous forme de p\u00e9tition proche de la supplique \u2013 au pr\u00e9sident de l\u2019\u00c9tat le plus puissant de la plan\u00e8te sachant que les \u00c9tats-Unis ont toujours soutenu que les trait\u00e9s internationaux sont utiles lorsqu\u2019ils ne sont pas contraires aux int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats-Unis ? D\u2019o\u00f9 leur refus de signer, depuis la deuxi\u00e8me guerre mondiale, 59 trait\u00e9s internationaux et d\u2019en abandonner d\u2019autres unilat\u00e9ralement uniquement parce qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d\u2019\u00eatre hostiles aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Pourquoi, par leur appel, ont-ils ouvertement accept\u00e9 que le droit universel \u00e0 la sant\u00e9 soit subordonn\u00e9 au bon vouloir des \u00c9tats-Unis acceptant ainsi les th\u00e8ses traditionnelles des Am\u00e9ricains (white) sur la pr\u00e9tendue exceptionnalit\u00e9 du r\u00f4le et des fonctions des \u00c9tats-Unis dans le monde ? La realpolitik peut-elle justifier une telle soumission ? Ils auraient d\u00fb, au contraire, s\u2019adresser aux \u00c9tats-Unis pour d\u00e9noncer l\u2019intol\u00e9rabilit\u00e9 de leur position arrogante, imp\u00e9riale. Une sorte de \u00ab j\u2019accuse collectif \u00bb de \u00ab America First \u00bb qui emp\u00eache, comme leur d\u00e9fense obstin\u00e9e des brevets le montre, la poursuite d\u2019une politique mondiale coop\u00e9rative et juste de la sant\u00e9.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me interrogation porte sur le r\u00f4le de la science et de la technologie dans le devenir de la plan\u00e8te. Nous savons tous que m\u00eame sous Biden, comme ce fut le cas sous Obama, Bush, Clinton\u2026, les \u00c9tats-Unis poursuivent clairement, co\u00fbte que co\u00fbte, l\u2019objectif de conserver, voire de renforcer, leur leadership mondial notamment au plan technologique et \u00e9conomique-financier. Nous savons aussi que la grande agressivit\u00e9 non cach\u00e9e des \u00c9tats-Unis contre la Chine, qui les conduit \u00e0 construire une guerre ouverte contre ce pays, y compris dans le domaine des vaccins anti Covid-19, est dict\u00e9e par la peur provoqu\u00e9e par la mont\u00e9e en puissance technoscientifique de la Chine.<\/p>\n

Comment, d\u00e8s lors, les signataires de l\u2019appel ont-ils pu s\u2019adresser aux \u00c9tats-Unis leur donnant ainsi un certificat de bonne conduite mondiale et alimentant dans l\u2019opinion publique \u00ab occidentale et occidentalis\u00e9e \u00bb l\u2019id\u00e9e que le salut passe par \u00ab notre \u00bb science, \u00ab notre \u00bb technologie, et \u00ab notre \u00bb richesse, sous le leadership des \u00c9tats-Unis ? Pourquoi n\u2019ont-ils pas d\u00e9nonc\u00e9 aupr\u00e8s de Biden, ce qui est plus justifi\u00e9 et bien document\u00e9, le r\u00f4le jou\u00e9 par le Big Pharma et les puissantes GAFAM dans l\u2019actuelle faillite de la politique de la sant\u00e9 contre la Covid-19 par rapport \u00e0 l\u2019objectif \u00ab\u00a0personne ne sera laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb ? . On compte par centaines de millions les personnes d\u00e9j\u00e0 laiss\u00e9es de c\u00f4t\u00e9 en un an par la domination des int\u00e9r\u00eats financiers et de puissance des grands r\u00e9seaux oligopoles mondiaux am\u00e9ricains et europ\u00e9en. Leurs avoirs financiers ont grimp\u00e9 au ciel par centaines de milliards de dollars, alors que plus de 100 millions de personnes sont venues grossir le monde des appauvris.<\/p>\n

Enfin, une interrogation concernant la culture mondialiste solidaire, humaine et d\u00e9mocratique. En restant dans le cadre des r\u00e8gles fix\u00e9es par l\u2019OMC, l\u2019appel ne d\u00e9nonce par le fait que les pays dominants imposent le principe qu\u2019en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de politique mondiale de la sant\u00e9, les r\u00e8gles commerciales de l\u2019OMC pr\u00e9valent de loin sur les r\u00e8gles de l\u2019ONU (quasi inexistantes en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) et de l\u2019Organisation Mondiale de la Sante \/ ONU (en mati\u00e8re de sant\u00e9). L\u2019appel accepte, de facto, que les logiques du commerce dominent sur les logiques des droits universels \u00e0 la vie. Les droits de la force sont plus importants que la force des droits. Pourquoi n\u2019ont-ils propos\u00e9 de confier \u00e0 l\u2019OMSant\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la politique de la sant\u00e9 au niveau mondial en substitution de l\u2019OMCommerce ?<\/p>\n

Non, certainement cet appel ne sert pas de mani\u00e8re correcte la cause du droit \u00e0 la vie de milliards d\u2019\u00eatres humains.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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