{"id":2604,"date":"2021-05-14T22:59:08","date_gmt":"2021-05-14T20:59:08","guid":{"rendered":"https:\/\/agora-humanite.org\/?p=2604"},"modified":"2021-05-14T23:11:58","modified_gmt":"2021-05-14T21:11:58","slug":"how-to-assess-the-willingness-of-us-to-suspend-patent-protection-on-vaccines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/agora-humanite.org\/pt\/how-to-assess-the-willingness-of-us-to-suspend-patent-protection-on-vaccines\/","title":{"rendered":"Comment \u00e9valuer la volont\u00e9 des \u00c9tats-Unis de suspendre la protection des brevets sur les vaccins?"},"content":{"rendered":"

Desculpe, este conte\u00fado s\u00f3 est\u00e1 dispon\u00edvel em FR<\/a> e EN<\/a>.<\/span><\/p>

Bruxelles\/Rome, le 10 mai 2021* – La nouvelle de la volont\u00e9 de l\u2019administration Biden de lever les protections des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le cas de la pand\u00e9mie de Covid-19 a plong\u00e9 le monde dans la tourmente, m\u00eame si ces derniers jours cette volont\u00e9 est devenue de plus en plus t\u00e9nue.<\/strong><\/em><\/p>\n

\"\"Un grand pas en avant? Une victoire pour le \u00abSud\u00bb et les mouvements qui r\u00e9clament cette mesure (dont, depuis plus d’un an, l’Agora des Habitants de la Terre<\/a>, m\u00eame si d\u00e8s le d\u00e9but nous avons consid\u00e9r\u00e9 que la suspension provisoire \u00e9tait une solution \u00abpar d\u00e9faut\u00bb) ?<\/p>\n

Assistons-nous \u00e0 un m\u00e9lange de compassion humanitaire et de domination confirm\u00e9e des riches sur les pauvres\u00a0?<\/p>\n

Aspects int\u00e9ressants<\/strong><\/h3>\n

La position prise par Biden constitue le changement attendu par le monde. La pression m\u00e9diatique sur Biden et sur les repr\u00e9sentants d\u00e9mocrates au Congr\u00e8s \u00e9tait si forte qu’une r\u00e9ponse n\u00e9gative ou incertaine aurait co\u00fbt\u00e9 cher \u00e0 Biden en termes d’image internationale. La langue et la forme \u00e9taient \u00e9galement bonnes, contrairement \u00e0 l’administration pr\u00e9c\u00e9dente. Biden n’a pas d\u00e9\u00e7u.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me point. Il a redonn\u00e9 un souffle d\u2019espoir et de cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 la \u00abcommunaut\u00e9 internationale\u00bb dans une phase dramatique pour l\u2019ensemble de la population mondiale. Nous sommes encore loin du \u00ab Nous sommes tous Fr\u00e8res\u00bb du Pape Fran\u00e7ois, mais le Catholique Biden n\u2019a pas manqu\u00e9 de faire un clin d\u2019\u0153il \u00e0 l\u2019incitation publique de son Pape.<\/p>\n

Enfin, il a forc\u00e9 l’UE \u00e0 embo\u00eeter le pas. Hier, pour la premi\u00e8re fois depuis de nombreuses ann\u00e9es de rejet, l’UE s’est \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9e dispos\u00e9e \u00e0 en discuter.<\/p>\n

Aspects cruciaux<\/strong><\/h3>\n

Le fait est que sur le fond, le changement n’est pas flagrant.<\/p>\n

Pourquoi? Examinons attentivement la d\u00e9claration de Katherine Tai, la repr\u00e9sentante am\u00e9ricaine au commerce \u00e0 l’Organisation mondiale du commerce (OMC)<\/p>\n

    \n
  1. Le communiqu\u00e9 commence par une d\u00e9claration de foi de plus sur la protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. \u00abIl s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pand\u00e9mie de Covid-19 appellent des mesures extraordinaires. L\u2019Administration croit fermement en la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, mais dans l\u2019objectif d\u2019en finir avec cette pand\u00e9mie, elle soutient la lev\u00e9e de ces protections pour les vaccins Covid-19 \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n

    Pas de dissociation par rapport aux principes fondateurs de l’\u00e9conomie dominante, ni de contraste clair et net avec le monde des affaires et l’industrie pharmaceutique, notamment am\u00e9ricaine. De plus, le soutien apport\u00e9 est plut\u00f4t restrictif, limit\u00e9 uniquement aux vaccins anti-Covid-19. En introduisant une telle restriction dans un domaine scientifique et technologique tr\u00e8s complexe (la production de mat\u00e9riels de base indispensables \u00e0 la production de vaccins, par exemple, est exclue), les possibilit\u00e9s effectives de suspension de la protection sont consid\u00e9rablement r\u00e9duites.<\/p>\n

      \n
    1. L’article 31 des trait\u00e9s OMC-ADPIC pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en cas de besoins graves et d’intervention publique. On mentionne notamment la \u00ablicence obligatoire\u00bb, qui autorise un \u00c9tat \u00e0 permettre la production \u00ablocale\u00bb de tous les outils th\u00e9rapeutiques (tests \/ diagnostics, m\u00e9dicaments, vaccins\u2026) sans l’accord des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices des brevets. En fait, c’est la premi\u00e8re fois que les \u00c9tats-Unis, sans se montrer g\u00e9n\u00e9reux, montrent qu’ils acceptent le respect des r\u00e8gles de l\u2019ADPIC contre lesquelles ils se sont toujours battus depuis 1995 parce qu’elles \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme contraires \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats.
      \nEn d’autres termes, le changement “politique” important est que les \u00c9tats-Unis, du fait qu’ils ne respectent pas les trait\u00e9s internationaux qui ne leur conviennent pas, sont devenus un \u00c9tat qui est pr\u00eat, dans le cas des vaccins Covid-19, \u00e0 discuter de la mani\u00e8re d\u2019appliquer les r\u00e8gles existantes. En outre, les trait\u00e9s pr\u00e9cisent d\u00e9j\u00e0 les conditions dans lesquelles des exceptions \u00e0 la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es. Si l’on ajoute la restriction susmentionn\u00e9e, il faut admettre que la position am\u00e9ricaine est plut\u00f4t tortueuse et bizarre. Mais pourquoi le font-ils?<\/li>\n
    2. Une r\u00e9ponse possible est donn\u00e9e dans la d\u00e9claration officielle. Les \u00c9tats-Unis ne s’engagent \u00e0 rien de sp\u00e9cifique. Ils disent\u00a0: \u00abNous participerons activement \u00e0 l\u2019OMC aux n\u00e9gociations fond\u00e9es sur des textes n\u00e9cessaires pour appliquer cette mesure\u00bb, et ajoutent que \u00abces n\u00e9gociations prendront du temps \u00e9tant donn\u00e9 la nature consensuelle de l’institution et la complexit\u00e9 des questions en jeu\u00bb. Autrement dit, les \u00c9tats-Unis ne disent pas: \u00abEh bien, \u00e0 partir de demain, nous appliquerons les r\u00e8gles de suspension provisoire selon les conditions mentionn\u00e9es dans les trait\u00e9s\u00bb. Non, la d\u00e9claration insiste sur le fait que les n\u00e9gociations prendront beaucoup de temps. Combien ? Trois mois, un an, trois ans? Selon les experts du domaine, il faudra, si tout se passe bien, pr\u00e8s d’un an pour r\u00e9\u00e9crire les r\u00e8gles. Et en attendant?<\/li>\n
    3. Il en ressort clairement que la v\u00e9ritable strat\u00e9gie des \u00c9tats-Unis est de donner la priorit\u00e9 aux solutions logistiques et financi\u00e8res concernant essentiellement la production de vaccins, leur distribution et leur commercialisation \u00e0 des prix abordables, en particulier pour les 92 pays \u00e0 faible revenu et autres pays \u00e0 revenu interm\u00e9diaire qui font face \u00e0 des difficult\u00e9s \u00e9conomiques croissantes. Le communiqu\u00e9 dit\u00a0: \u00abL\u2019objectif de l\u2019Administration est d\u2019acheminer le plus rapidement possible autant de vaccins s\u00fbrs et efficaces que possible au plus grand nombre de personnes.<\/li>\n<\/ol>\n

      Comme l\u2019approvisionnement en vaccins pour le peuple am\u00e9ricain est assur\u00e9, l’Administration continuera \u00e0 redoubler d’efforts – en collaboration avec le secteur priv\u00e9 et tous les partenaires possibles – pour d\u00e9velopper la fabrication et la distribution de vaccins. Elle s’emploiera \u00e9galement \u00e0 augmenter les mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la production de ces vaccins \u00bb.<\/p>\n

      Consid\u00e9rer le probl\u00e8me et les solutions de la crise sanitaire comme un probl\u00e8me de production, d’approvisionnement et d’achat, de prix du march\u00e9 et de solvabilit\u00e9 des consommateurs est typiquement une approche am\u00e9ricano-capitaliste.<\/p>\n

      De m\u00eame que l\u2019appel pr\u00e9cisant que puisque la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en vaccins du peuple am\u00e9ricain est garantie, les \u00c9tats-Unis redoubleront d\u2019efforts pour accro\u00eetre la production et la distribution de vaccins \u00e0 des prix abordables pay\u00e9s par les pouvoirs publics. Pour tout vous dire, nous avons du mal \u00e0 y voir une avanc\u00e9e majeure.<\/p>\n

      Une politique de sant\u00e9 publique et des solutions \u00e0 la pand\u00e9mie [dramatique] vont au-del\u00e0 des processus de production et de consommation de vaccins. Il n\u2019y a aucune ouverture vers une vision publique de l’industrie pharmaceutique et du syst\u00e8me mondial de sant\u00e9.<\/p>\n

      Les vaccins, et avant tout les connaissances \/ la science \/, restent priv\u00e9s sous la propri\u00e9t\u00e9 des brevets. Le march\u00e9 reste le principe et le m\u00e9canisme de r\u00e9gulation fondamental. Les imp\u00e9ratifs financiers du march\u00e9 dictent les choix des pouvoirs publics.<\/p>\n

      D’o\u00f9 l’absence de toute mention du fait que l’axe central de la politique mondiale de la sant\u00e9 doit passer de la juridiction de l\u2019OMC \u00e0 celle des droits universels \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 un syst\u00e8me de sant\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 d’organismes publics internationaux tels que l’OMS, l\u2019UNICEF, la PNUD, la PNUE, l\u2019UNESCO\u2026.<\/p>\n

      Selon le gouvernement am\u00e9ricain, les \u00c9tats sont l\u00e0 pour assurer le bon fonctionnement des march\u00e9s de la sant\u00e9 et pour d\u00e9fendre la s\u00e9curit\u00e9 de leurs citoyens dans le contexte d\u2019une \u00abgouvernance \u00e9conomique mondiale\u00bb domin\u00e9e par les r\u00e8gles de l\u2019OMC et de la Banque mondiale. Les \u00c9tats les plus riches ont la t\u00e2che d’aider les plus pauvres. Voir le r\u00f4le de Covax et son probable renforcement financier.<\/p>\n

      Nous restons prisonniers du dualisme structurel \u00abriches et pauvres\u00bb et de la logique de l’in\u00e9luctabilit\u00e9 de l’aide et de la domination du \u00abNord\u00bb sur l’avenir des peuples du \u00abSud\u00bb et de la plan\u00e8te.<\/p>\n

      La crise de l’oxyg\u00e8ne en Inde est un exemple majeur de la cons\u00e9quence de la marchandisation et de la privatisation inadmissibles de l’oxyg\u00e8ne \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques qui dure depuis plusieurs d\u00e9cennies.<\/p>\n

      Oubli\u00e9e la sant\u00e9 en tant que droit humain universel, bien commun, bien public! Oubli\u00e9e la \u00abpolitique de sant\u00e9 publique\u00bb.<\/p>\n

      En conclusion<\/strong><\/h3>\n

      La position am\u00e9ricaine est nouvelle, mais \u00e0 certains \u00e9gards, elle va dans une direction qui n’est pas n\u00e9cessairement meilleure. Il est \u00e9galement important que les \u00c9tats-Unis aient forc\u00e9 l’UE, malgr\u00e9 ses r\u00e9ticences, \u00e0 d\u00e9clarer le 9 mai que l’Europe est \u00e9galement dispos\u00e9e \u00e0 n\u00e9gocier.<\/p>\n

      Personne ne peut dire quel sera le r\u00e9sultat des n\u00e9gociations. En attendant, mettre l’accent sur l’augmentation de la production de vaccins (\u00abmaintenant que le peuple am\u00e9ricain est en s\u00e9curit\u00e9\u2026\u00bb) signifie que les pr\u00e9misses structurelles fondamentales restent malheureusement inchang\u00e9es.<\/p>\n

      Bien s\u00fbr, le fait que le \u00abbon\u00bb empereur ait enfin \u00e9cout\u00e9 le cri du peuple ne doit pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9. Mais est-ce suffisant pour chanter victoire? La victoire de qui ?<\/p>\n

      Pourquoi les peuples de la Terre devraient-ils remercier les \u00c9tats-Unis pour le pas accompli?<\/p>\n

      Afin d’esp\u00e9rer que la valeur symbolique du changement op\u00e9r\u00e9 par Biden se transforme en un processus efficace en faveur du droit \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la vie de tous les habitants de la Terre, d’autres changements sont objectivement n\u00e9cessaires.<\/p>\n

      La compassion des puissants n’est qu’un rem\u00e8de illusoire.<\/p>\n

      *Cet article a d’abord \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en anglais sur http:\/\/www.ipsnews.net\/2021\/05\/assess-willingness-us-suspend-patent-protection-vaccines\/<\/a><\/em><\/p>\n

      Riccardo Petrella est professeur \u00e9m\u00e9rite de l’Universit\u00e9 catholique de Louvain (B) et Roberto Savio est pr\u00e9sident d’Other News; cofondateurs de l\u2019Agora des habitants de la Terre.<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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