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ENSEMBLE CONTRE LA SPOLIATION

DE L’EAU ET DE LA VIE

Dossier

Manifestations

« Libérons l’Eau de la Bourse »

Décembre 2022

Bruxelles, Montréal, Paris, Rome

LE COLLAPSE D’UN MONDE

LA CRISE PLANETAIRE HYDRIQUE

L’eau, bonne pour vie, est en train de se tarir sur notre planète. Sécheresses et inondations blessent la vie des humains et de la Terre. Les glaces de la planète sont en train de disparaître et le niveau de l’eau de la mer, salée, augmente dangereusement. Tout cela à cause de notre système de vie prédateur qui est à l’origine du changement climatique dévastateur. Les conditions de vie se dégradent, surtout pour les milliards de personnes qui souffrent déjà du non accès à l’eau et à l’assainissement. Les activités économiques sont bouleversées, les famines se multiplient et s’aggravent, la désolation s’ensuit, les populations émigrent.

Que font-ils les dominants ? Ils mettent l’eau et la Nature en Bourse !

Face à cette crise, les groupes dominants n’ont su faire de mieux que mettre l’eau en Bourse : Le 7 décembre 2020, la bourse de Chicago a ouvert les marchés spéculatifs aux transactions commerciales sur l’eau. En septembre 2021, la bourse de New York a décidé de confier 30 % du monde naturel de la planète à la gestion privée de nouvelles entreprises cotées en Bourse (les Natural Assets Corporation). Une véritable spoliation de la vie par l’argent. L’eau est devenue un avoir financier comme le cuivre, le gaz, le pétrole… sa valeur est un prix fixé par les marchés financiers. C’est inadmissible.

Mais les citoyens ?

Les citoyens n’ont pas voté pour les bourses ni les fonds d’investissements privés (BlackRock, Vanguard, State Street…), ni les banques. Mais les propriétaires et les manipulateurs d’argent décident, les pouvoirs publics suivent.

Dans ce cadre, la démocratie (le pouvoir par le peuple et pour le peuple) c’est de la fumée. Or, en laissant faire les maîtres de l’argent, les majorités parlementaires ont contribué à faire de la finance le domaine d’activité économique le moins réglementé et le plus libre au monde. Elles sont devenues les complices de la grande prédation, spoliation de la vie.

Les citoyens n’ont pas élu leurs représentants pour que ceux-ci soient au service des intérêts des dominants.

Ils les ont choisi pour qu’ils défendent, sauvegardent et favorisent le bien-être, les droits universels et la dignité de tous les habitant·es de la Terre et qu’ils prennent soin de la vie de notre planète. Tel est le sens du grand principe de la justice globale. À appliquer d’urgence.

LA CRISE PLANETAIRE DU POLITIQUE, DE LA “RES PUBLICA”

Les pouvoirs publics ont privatisé tout ce qui est privatisable, même l’air, l’énergie solaire, la connaissance. La monnaie n’est plus un instrument public, l’Etat a laissé au marché la fonction de la création de monnaie et de la fixation du prix du capital monétaire. Les bien communs essentiels à la vie sont des biens marchands, économiques, de propriété privée et obéissent aux intérêts de puissance et d’enrichissements privés. Le pouvoir exécutif l’emporte partout sur le pouvoir législatif qui, à l’exemple du Parlement Européen, n’a plus la souveraineté de limiter et de légiférer. La souveraineté du peuple est mystifiée. Elle est un tas de mots dépourvus de sens réel. La maison du peuple a été vidée. Le peuple lui-même est sans logement. Les principes de la Res publica ont été poussé au dehors : justice, égalité, fraternité, liberté. Le pouvoir politique est la puissance des sujets privés les plus forts.

LA CRISE PLANETAIRE DE L’HUMANITE

Les inégalités sociales, économiques et politiques sont devenues simplement inadmissibles.

La vie de milliards d’êtres humains sans pouvoir d’achat ne vaut rien !

La déshumanisation de la vie est de plus en plus artificialisée, digitalisée, robotisée et laissée aux guerres des marchés et des systèmes technocratiques, à la guerre tout court.

Que font-ils les dominants ?

Ils favorisent la financiarisation numérique à haute vitesse entièrement détachée de l’économie réelle. Ils cèdent le pouvoir sur la monnaie aux financiers eux-mêmes. Ils jètent en pature des prédateurs les biens communs publics essentiels tels que l’Eau, les semences, les organismes vivants, la santé, le logement, l’éducation, la sécurité et la protection sociale. Inimaginable pourtant !

QUE FAIRE ? 1

1. DENONCER LES DOMINANTS POLITIQUES

VOUS avez délibérément voulu que le système financier actuel soit souverain, non réglementé, dominé par de gigantesques groupes bancaires et de fonds d’investissement spéculatifs plus puissants que les Etats. La Bourse de New York a créé les Naturals Assets Corporations sans devoir demandé aucune autorisation aux institutions politiques publiques. Vous avez exproprié le pouvoir du Peuple.

VOUS prêchez l’efficacité́ des marchés, l’utilitarisme individuel et l’affaiblissement de la régulation politique, vous avez contribué́ à l’effacement des valeurs de justice, d’égalité́ et de fraternité́. Vous avez imposé la gouvernance mondiale des stakeholders, ce système cynique où les intérêts des plus enrichis l’emportent, laissant sans droits les milliards d’êtres humains appauvris.

VOUS vous faites les promoteurs d’un commerce mondial “libre” asservi aux intérêts du “Nord”, d’un endettement colossal des pays appauvris par des “prêts” et des “aides” des pays riches.

VOUS favorisez la croissance de la finance criminelle par la réduction des taxes sur les fortunes et légitimez l’évasion fiscale en soustrayant à la collectivité́ mondiale 685 milliards de dollars par an! En ne mettant pas hors-la-loi les paradis fiscaux, VOUS êtes coupables de non-assistance à 3,6 milliards de personnes sans protection sanitaire, de non-assistance à 2,1 milliards de personnes sans accès à l’eau potable et à 4,2 milliards de personnes sans services hygiéniques; de non-assistance aux travailleurs appauvris, car leurs salaires ne leur permettent plus de vivre dignement.

1. DENONCER LES PREDATEURS FINANCIERS

VOUS êtes coupables de la plus meurtrière piraterie économique du monde jamais réalisée : réduire l’Energie solaire, les forêts, les océans, les montagnes, les semences, les microbes, le corps humain, les connaissances… à des marchandises, voire à des produits financiers.

VOUS avez réalisé une gigantesque escroquerie culturelle mondale en imposant la croyance que la valeur de toute expression de la vie humaine et non humaine est son prix et que la valeur de l’argent prévaut sur toute autre valeur.

Plus encore, VOUS niez le droit à la VIE à des milliards d’êtres humains qui meurent au nom de la croissance, de la compétitivité́, du rendement financier dictés par vos oligarchies, et de vos guerres économiques globales pour l’accaparement des ressources.

VOUS pensez que l’argent vous permet de tout faire, mais les milliards d’affamé.es, d’assoiffé.es, de malades, enfants, femmes et hommes sans couverture sanitaire, sans logements, et qui sont expulsé.es de leurs terres par millions par les guerres ( en cours !) ainsi que par la dévastation de l’environnement, condamnent vos banques, vos fonds d’investissement, vos groupes mondiaux agroalimentaires, miniers, pharmaceutiques, informatiques, commerciaux, voués à vos logiques de puissance et de domination.

QUE FAIRE ? 2

PROPOSITIONS ET ACTIONS

La finance est censée être un instrument au service de la vie et des droits à la vie. Elle ne peut pas être le but. Nous proposons que, sous leur pression mais aussi à travers les institutions de démocratie directe, les citoyens fassent prendre, par les pouvoirs publics dans leur pleine responsabilité et sans délai, les orientations suivantes.

ORIENTATIONS GENERALES ET OBJECTIFS DE TRANSFORMATiON

Eliminer la puissance d’appropriation et de domination de la vie par la finance globale fondée sur le contrôle de la science/technologie. Il faut notamment abolir les brevets sur le vivant et l’intelligence artificielle

Sortir de la transition écologique et de la transition numérique, véritables boîtes d’emprisonnement du devenir de l’Humanité et de la Terre au service des valeurs et des intérêts des groupes dominants

MESURES STRUCTURELLES IMMEDIATES

- Abolition des mesures prises par les Bourses et réaffirmation du principe que l’eau est, avec l’air et l’énergie solaire, le principal bien commun public mondial essentiel pour la vie et que son accès est et doit être un droit universel. Par conséquent,

- Porter devant la Cour Internationale de Justice, les Etats qui ne respectent pas la résolution de l’ONU du 28 juillet 2010 stipulant que l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit universel ;

- Interdire le maintien des marchées des produits dérivés, véritables sangsues de l’économie réelle ;

- Mettre hors-la-loi les paradis fiscaux et les règles qui permettent l’évasion fiscale à vaste échelle (la collectivité mondiale a perdu en 2021 plus de 700 milliards de dollars suite à l’évasion fiscale) !

- Redéfinir le cadre réglementaire notamment financier, des biens communs publics mondiaux essentiels pour la vie que sont l’eau, la santé, les semences, le logement, l’éducation et la connaissance. A cette fin,

- Promouvoir la création des nouvelles petites et moyennes entreprises coopératives spécialisées dans les domaines des biens communs essentiels, ancrées dans les territoires ;

- Une des mesures urgentes, dans cette perspective, est de stopper les mécanismes de l’endettement continu des pays appauvris ;

- Bloquer les processus de privatisation de l’argent à l’origine du paradoxe actuel selon lequel les Etats disent qu’ils ne disposent pas des ressources financières, technologiques et humaines pour résoudre les problèmes du monde (qu’ils ont créés) et que seul le secteur privé (les entreprises, les banques,…) sont en mesure de soutenir l’investissement nécessaire, bien entendu sous forme de prêts et autres « facilities » (exemple récent du faible accord produit par la COP 27)

Les parlements doivent récupérer leur rôle clé et leurs fonctions favorisant la mise en place et le développement soutenu des formes de démocratie directe. Voir en annexe, en ce qui concerne la situation en Europe, le document “Le droit à l’eau en perdition – A propos de la résolution du Parlement européen du 5 octobre 2022 sur l’eau en tant que droit humain ”

De son côté, le monde associatif devrait prendre l’initiative de convoquer fin 2024-début 2025 une conférence mondiale, avec le soutien des agences spécialisées de l’ONU, sur la mise en place d’un nouveau système financier mondial. Le système actuel est le pire ennemi des gens et de la nature.

Les parlements, les citoyens, sont à haut risque de disparition. La spoliation de l’eau, des droits universels et de la vie c’est aussi la spoliation de la res publica, de l’Etat démocratique et juste.

Ensemble, citoyen.nes et élu.es, construisons une autre histoire de l’Humanité !

Annexe

LE DROIT A L’EAU EN PERDITION ?

A propos de la résolution du Parlement européen du 5 octobre 2022 sur l’eau en tant que droit humain

Riccardo Petrella, professeur émérite de l’Université Catholique de Louvain (B), Agora des Habitants de la Terre (AHT)

Selon l’UNICEF et l’OMS, 1 personne s ur 3 n’a pas accès à de l’eau salubre. Aujourd’hui près de 2,2 milliards de personnes n’ont pas accès à l’eau et 3,6 milliards de personnes dans le monde vivent dans des zones où l’eau est une ressource potentiellement rare au moins un mois par an. Le droit à l’eau et à l’assainissement signifie disposer d’une quantité adéquate, au minimum 20 litres d’eau potable bonne par habitant et par jour dans les pays « pauvres » ,à moins de quinze minutes de marche du lieu d’habitation. La quantité monte à 50 litres dans les pays « riches ».(1)

En 1992, lors d’une conférence de l’ONU sur l’environnement et l’eau (2), le système dominant, finance prédatrice et technologie conquérante aidant, a réduit l’eau à une marchandise, un bien économique. Il a, en outre proclamé, en 1993, par la Banque Mondiale la nécessité de fonder la gestion des ressources hydriques de la planète sur le principe de l’accès à l’eau via le paiement d’un prix par l’utilisateur, basé sur la récupération des coûts totaux encourus par le capital investi (y compris la rémunération du capital, à savoir le profit). Un principe devenu, depuis, la ligne rouge de la pensée et de la politique de l’eau des dominants à ne pas transgresser.(3)

La ligne rouge des dominants au sujet de l’eau

L’Union Européenne a établi la ligne rouge par l’art.9 & 1 de la Directive Cadre Européenne de l’Eau en l’an 2000 stipulant « Les États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, y compris les coûts pour l’environnement et les ressources, eu égard à l’analyse économique effectuée conformément à l’annexe III et conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur ».(4)

Cette ligne a été consolidée et renforcée par la Commission européenne dans son Water Blueprint de 2013 où elle précise que les acteurs principaux de la politique de l’eau européenne sont les « porteurs d’intérêts » (les stakeholders). Les citoyens, à travers les institutions publiques élues, ne sont même pas mentionnés.(5) Ce faisant, la Commission européenne s’est positionnée clairement dans le camp des intérêts financiers, industriels et commerciaux des forces dominantes.

Toute tentative de déviation de cette ligne rouge par le Parlement européen a échoué.(6) Le même sort est arrivé aux promoteurs de l’importante Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur « Right2Water »(7) qui a réussi, en 2013 à satisfaire les conditions assez contraignantes (1,8 millions de signatures certifiées dans au moins 7 pays de l’Union) pour être prise en compte par la Commission Européenne. C’est au sein même des promoteurs que la ligne rouge a joué dès le début de la campagne ICE. Certaines fédérations nationales du Syndicat Européen des Services Publics, principal promoteur de l’ICE, étaient favorables à la privatisation des services publics, notamment l’eau, définis en tant que SIEG (Services d’Intérêt Economique Général) au lieu de SIG (Services d’Intérêt Général).(8) Contrairement à la première, cette dernière conception est plus favorable à la gestion publique, les coûts du droit à l’eau étant pris en charge par l’Etat via la fiscalité, comme c’est le cas des dépenses militaires. Or, les promoteurs ont précisé, dans le document explicatif des finalités et des objectifs de leur ICE, que par droit à l’eau ils entendaient l’accès à l‘eau à prix abordable. Grâce à cette précision, la proposition de l’ICE fut jugée recevable par la Commission européenne. Le résultat final de l’ICE fut que la Commission ne donna aucune suite à l’idée d’une reconnaissance juridique du droit à l’eau et à l’assainissement dans sa législation. Elle s’est limitée à réaffirmer que ses choix et les politiques de l’UE contribuaient efficacement à la promotion du droit à l’eau et à la sauvegarde de l’eau en tant que bien commun public ! Autrement dit, l’ICE sur l’eau est restée dans l’histoire européenne de la lutte pour le droit à l’eau comme une énorme mobilisation des citoyens européens pour rien, un triste exemple du non-respect éclatant de la volonté directe des citoyens, d’un vol de la souveraineté du peuple. (9)

Signalons que la ligne rouge du principe de l’accès à l’eau à prix abordable en opposition au principe du droit à l’eau a été aussi incorporée dans les principes inspirateurs de l’Agenda 2015 de l’ONU (« Les Objectifs du développement du Millénaire » 2000-2015) ainsi que de l’Agenda 2030, toujours de l’ONU («Les Objectifs du Développement Durable » 2015-2030) et étendue aux autres « droits humains universels » : à la santé, l’alimentation, le logement, l’énergie/électricité, l’éducation, la connaissance… Dans l’Agenda 2030, on ne parle jamais de droit à… mais d’accès à… sur bases équitables et à prix abordable.

Le dernier rapport du Parlement européen

Il s’agit (10) d’un nouvel échec par rapport à la mise en question de la ligne rouge, mais aussi d’une relance du débat politique européen sur l’eau, la vie et les droits humains sur des bases plus profondes et solides.

Les attentes étaient grandes pour ce nouveau rapport d’initiative du Parlement européen sur l’eau. Pour la première fois, il ne s’agissait plus seulement de traiter de la question de la sauvegarde du bon état écologique des ressources hydriques européennes et de leur gestion économique. Le rapport portait sur la « dimension extérieure », à savoir internationale, mondiale, de la question du droit à l’eau et de l’eau en tant que bien commun public mondial. Une tout autre perspective. Une grande nouveauté.

L’initiative a été prise par la Sous-Commission du PE sur les droits humains, présidée par la socialiste belge Marie Arena, personnalité bien réputée parmi ses pairs, et le rapporteur était Miguel Urban Crespo chef de file du groupe « Anticapitalistes » au sein du parti espagnol Podemos. Le débat, important, a été le résultat d’un travail collectif et ouvert. Pensez-y : le projet initial soumis par le rapporteur comportait 16 vu, 22 considérant et 22 propositions. Le rapport adopté comporte 35 vu, 35 considérant et 50 propositions, c’est dire l’ampleur du travail réalisé par les parlementaires en termes de modifications et d’ajouts.

Ainsi, quelques-uns des points les plus marquants du rapporteur ont été, hélas, soit modifiés significativement, soit éliminés. Je me réfère aux points par lesquels Urban Crespo a défendu la supériorité, dans l’intérêt des citoyens, du modèle d’approvisionnement public des services hydriques, ainsi que son invitation à la Commission européenne de faciliter les processus de dé-privatisation de l’eau et de l’assainissement. La majorité des parlementaires ne l’a pas suivi.

Ni le rapport initial ni le rapport adopté n’ont remis en question la conception délétère de la substitution du droit à l’eau par le principe de l’accès à l’eau sur bases équitables à prix abordable (rappelons que l’équité n’est pas la justice). Dès lors, aucune dénonciation substantielle et argumentée n’est faite de la mainmise du droit et du bien commun public mondial par la monétisation et la financiarisation de l’eau en tant que telle. On mentionne la mise en bourse des contrats à long terme sur l’eau, sans plus. Comme le démontrent les 30 dernières années de lutte contre le changement climatique, le refus absolu des dominants de modifier si peu que ce soit les règles du système financier mondial actuel, prédateur de la vie, constitue le principal goulot d’étranglement qui a bloqué et bloque à ce jour (voir la COP27 sur le changement climatique) l’adoption de solutions qui pourraient arrêter le collapse de notre monde et de la vie actuelle sur la Terre. Leur seul défaut est qu’elles sont inacceptables pour les pouvoirs économiques, financiers et techno-militaires dominants. Tel est le sens de la grande injustice structurelle du système existant.

Un autre motif majeur de considérer le verre à moitié vide est lié à la faiblesse voire l’absence d’analyse et de débat sur la grande question de la sécurité hydrique mondiale et, dans ce cadre, de la stratégie de la résilience imposée par les dominants notamment occidentaux, à l’échelle mondiale, continentale et locale. Telle que conçue et proposée par les dominants, la résilience face à la pénurie de l’eau qui est déjà en train de ravager de nombreux pays d’Afrique, d’Asie Mineure et d’Asie du Sud, dépend de deux facteurs clés : une grande capacité technologique de plus en plus chère permise par une grande puissance financière. Or, plus de 80% de la population mondiale ne possèdent, de manière basique, ni de capacité technologique ni de puissance financière. En absence de modification de cette situation, ces 80% seront non résilients, à savoir sans futur. (11)

Enfin, peu d’espace est dédié aux institutions et aux mécanismes de régulation, responsabilité, gestion, contrôle et sanctions, à l’échelle mondiale (non seulement internationale), censés définir et promouvoir des politiques « mondiales » de l’eau et de l’assainissement. Pourtant les faiblesses et les limites des capacités d’action de l’ONU au niveau mondial sont bien connues, à cause des dits « intérêts nationaux » alors que, de facto, derrière cet alibi, il s’agit des intérêts prédateurs de domination et d’enrichissement des grands groupes privés les plus puissants. Pourquoi, en effet, le Parlement européen n’a-t-il pas profité de cette résolution pour dénoncer le fait que l’une des formes embryonnaires mais fortes de régulation mondiale « politique » de l’eau et de l’assainissement est constituée par un organisme privé comme le Conseil Mondial de l’Eau et ses deux instruments majeurs, le Forum Mondial de l’Eau et le Partenariat Global de l’Eau ? Le Conseil a été fondé en 1995 par les grands groupes privés producteurs, distributeurs et utilisateurs de l’eau. Aujourd’hui, derrière le paravent d’un soi-disant partenariat public privé, on assiste à une véritable soumission choisie des pouvoirs publics nationaux et internationaux à la vision marchande, utilitaire et technocratique, de l’eau.

Comme on le voit , le verre est encore vide par moitié. Heureusement, il est déjà à moitié rempli.

Je pense notamment à la forte inspiration présente dans le rapport concernant le principe de droit universel à l’eau et de l’eau en tant que bien commun public mondial, bien public essentiel. Cela, en contraste évident aux tentatives des « seigneurs de l’eau » qui, après l’inattendue adoption surprise par l’AG de l’ONU le 28 juillet 2010 de la résolution reconnaissant le droit universel à l‘eau et à l’assainissement, ont cherché à faire oublier l’existence d’un tel droit ! (12). L’insistance du rapport sur la conscience de la valeur de l’eau en tant que droit et bien public essentiel est encourageante face à l’avalanche continue des visions marchandes, productivistes, extractives, financières, technocratiques, compétitives de l’eau.

Un autre signe positif aussi, les multiples références aux droits des populations indigènes, autochtones et au respect de leurs spécificités, valeurs et modes de vie. La même remarque vaut pour l’accent mis sur la condition des femmes et des fillettes sur lesquelles pèse la corvée d’aller prendre l’eau chaque jour à des km de distance…

L’approche humaniste du rapport du PE n’est pas rhétorique. Elle est fondamentale dans la lutte contre les inégalités sociales et la prédation de la vie. Ainsi, il faut saluer la dénonciation de l’accaparement des terres par les grands groupes privés des pays riches, notamment européens, et la critique formulée à l’adresse de la Banque Mondiale et du FMI les invitant à cesser d’appliquer le principe de la conditionnalité, à savoir l’obligation pour les pays demandeurs de fonds de privatiser l’eau et les services hydriques pour l’octroi de prêts pour le développement de systèmes nationaux de gestion hydrique.

A cet égard, il faut aussi souligner les références faites à plusieurs reprises au renforcement des moyens et des actions de coopérations au niveau des cours d’eau internationaux et des bassins transnationaux.

Bref, si la résolution ne touche pas certains bastions de la ligne rouge des dominants qui aujourd’hui délimite le champ du politiquement correct, (13) il faut cependant reconnaître que les droits non garantis, négligés, voire niés à l’eau et à la vie de milliards de personnes (les appauvris, les exclus, les plus vulnérables, les victimes de racisme et des guerres typiques des dominants) ont trouvé des défenseurs convaincus auprès des parlementaires européens.

Ceux-ci ont réouvert des espaces d’action et d’utopie. La lutte pour le droit universel à l’eau et à l’eau bien commun public essentiel mondial continue.

Notes bibliographiques

(1) 1 personne sur 3 dans le monde n’a pas accès à de l’eau salubre – UNICEF, OMS (who.int)

(2) https://wedocs.unep.org/han d le/20.500.11822/30961#:~:text=The%20International%20Conference%20on%20Water,Janeiro%2C%20Brazil%2C%20June%201992.

(3)https://www.researchgate.net/publication/236485226_Water_resources_management_World_Bank_policy_paper

(4) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000330631

(5) https://ec.europa.eu/environment/water/blueprint/pdf/brochure_en.pdf

(6) Cfr. https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20140214BKG36173/initiative-citoyenne-l-eau-un-droit-humain/2/l-eau-un-droit-humain-et-le-parlement-europeenU. En outre, une importante tentative non réussie intervint lors de la révision de la directive sur l’eau potable en 2018. Cfr. https://europeecologie.eu/droit-a-leau-le-parlement-europeen-a-loccasion-de-defendre-une-position-forte-et-ambitieuseut.Ce ne fut pas le cas !

(7) https://europa.eu/citizens-initiative/find-initiative/eci-lifecycle-statistics

(8)Cfr. « Le cadre réglementaire européen en matière de services publics : législation, financement et contraintes », https://www.ciriec.uliege.be/wp-content/uploads/2017/02/WP2016-10FR.pdf

(9) Riccardo Petrella, https://www.pressenza.com/fr/2020/06/des-attaques-persistantes-pour-ne-pas-reconnaitre-leau-comme-un-droit-humain-et-un-bien-public/