Comment évaluer la volonté des États-Unis de suspendre la protection des brevets sur les vaccins?

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Bruxelles/Rome, le 10 mai 2021* – La nouvelle de la volonté de l’administration Biden de lever les protections des droits de propriété intellectuelle dans le cas de la pandémie de Covid-19 a plongé le monde dans la tourmente, même si ces derniers jours cette volonté est devenue de plus en plus ténue.

Un grand pas en avant? Une victoire pour le «Sud» et les mouvements qui réclament cette mesure (dont, depuis plus d’un an, l’Agora des Habitants de la Terre, même si dès le début nous avons considéré que la suspension provisoire était une solution «par défaut») ?

Assistons-nous à un mélange de compassion humanitaire et de domination confirmée des riches sur les pauvres ?

Aspects intéressants

La position prise par Biden constitue le changement attendu par le monde. La pression médiatique sur Biden et sur les représentants démocrates au Congrès était si forte qu’une réponse négative ou incertaine aurait coûté cher à Biden en termes d’image internationale. La langue et la forme étaient également bonnes, contrairement à l’administration précédente. Biden n’a pas déçu.

Deuxième point. Il a redonné un souffle d’espoir et de crédibilité à la «communauté internationale» dans une phase dramatique pour l’ensemble de la population mondiale. Nous sommes encore loin du « Nous sommes tous Frères» du Pape François, mais le Catholique Biden n’a pas manqué de faire un clin d’œil à l’incitation publique de son Pape.

Enfin, il a forcé l’UE à emboîter le pas. Hier, pour la première fois depuis de nombreuses années de rejet, l’UE s’est également déclarée disposée à en discuter.

Aspects cruciaux

Le fait est que sur le fond, le changement n’est pas flagrant.

Pourquoi? Examinons attentivement la déclaration de Katherine Tai, la représentante américaine au commerce à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

  1. Le communiqué commence par une déclaration de foi de plus sur la protection des droits de propriété intellectuelle. «Il s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie de Covid-19 appellent des mesures extraordinaires. L’Administration croit fermement en la protection de la propriété intellectuelle, mais dans l’objectif d’en finir avec cette pandémie, elle soutient la levée de ces protections pour les vaccins Covid-19 ».

Pas de dissociation par rapport aux principes fondateurs de l’économie dominante, ni de contraste clair et net avec le monde des affaires et l’industrie pharmaceutique, notamment américaine. De plus, le soutien apporté est plutôt restrictif, limité uniquement aux vaccins anti-Covid-19. En introduisant une telle restriction dans un domaine scientifique et technologique très complexe (la production de matériels de base indispensables à la production de vaccins, par exemple, est exclue), les possibilités effectives de suspension de la protection sont considérablement réduites.

  1. L’article 31 des traités OMC-ADPIC prévoit la possibilité de déroger à la protection de la propriété intellectuelle en cas de besoins graves et d’intervention publique. On mentionne notamment la «licence obligatoire», qui autorise un État à permettre la production «locale» de tous les outils thérapeutiques (tests / diagnostics, médicaments, vaccins…) sans l’accord des sociétés détentrices des brevets. En fait, c’est la première fois que les États-Unis, sans se montrer généreux, montrent qu’ils acceptent le respect des règles de l’ADPIC contre lesquelles ils se sont toujours battus depuis 1995 parce qu’elles étaient considérées comme contraires à leurs intérêts.
    En d’autres termes, le changement “politique” important est que les États-Unis, du fait qu’ils ne respectent pas les traités internationaux qui ne leur conviennent pas, sont devenus un État qui est prêt, dans le cas des vaccins Covid-19, à discuter de la manière d’appliquer les règles existantes. En outre, les traités précisent déjà les conditions dans lesquelles des exceptions à la protection de la propriété intellectuelle peuvent être appliquées. Si l’on ajoute la restriction susmentionnée, il faut admettre que la position américaine est plutôt tortueuse et bizarre. Mais pourquoi le font-ils?
  2. Une réponse possible est donnée dans la déclaration officielle. Les États-Unis ne s’engagent à rien de spécifique. Ils disent : «Nous participerons activement à l’OMC aux négociations fondées sur des textes nécessaires pour appliquer cette mesure», et ajoutent que «ces négociations prendront du temps étant donné la nature consensuelle de l’institution et la complexité des questions en jeu». Autrement dit, les États-Unis ne disent pas: «Eh bien, à partir de demain, nous appliquerons les règles de suspension provisoire selon les conditions mentionnées dans les traités». Non, la déclaration insiste sur le fait que les négociations prendront beaucoup de temps. Combien ? Trois mois, un an, trois ans? Selon les experts du domaine, il faudra, si tout se passe bien, près d’un an pour réécrire les règles. Et en attendant?
  3. Il en ressort clairement que la véritable stratégie des États-Unis est de donner la priorité aux solutions logistiques et financières concernant essentiellement la production de vaccins, leur distribution et leur commercialisation à des prix abordables, en particulier pour les 92 pays à faible revenu et autres pays à revenu intermédiaire qui font face à des difficultés économiques croissantes. Le communiqué dit : «L’objectif de l’Administration est d’acheminer le plus rapidement possible autant de vaccins sûrs et efficaces que possible au plus grand nombre de personnes.

Comme l’approvisionnement en vaccins pour le peuple américain est assuré, l’Administration continuera à redoubler d’efforts – en collaboration avec le secteur privé et tous les partenaires possibles – pour développer la fabrication et la distribution de vaccins. Elle s’emploiera également à augmenter les matières premières nécessaires à la production de ces vaccins ».

Considérer le problème et les solutions de la crise sanitaire comme un problème de production, d’approvisionnement et d’achat, de prix du marché et de solvabilité des consommateurs est typiquement une approche américano-capitaliste.

De même que l’appel précisant que puisque la sécurité d’approvisionnement en vaccins du peuple américain est garantie, les États-Unis redoubleront d’efforts pour accroître la production et la distribution de vaccins à des prix abordables payés par les pouvoirs publics. Pour tout vous dire, nous avons du mal à y voir une avancée majeure.

Une politique de santé publique et des solutions à la pandémie [dramatique] vont au-delà des processus de production et de consommation de vaccins. Il n’y a aucune ouverture vers une vision publique de l’industrie pharmaceutique et du système mondial de santé.

Les vaccins, et avant tout les connaissances / la science /, restent privés sous la propriété des brevets. Le marché reste le principe et le mécanisme de régulation fondamental. Les impératifs financiers du marché dictent les choix des pouvoirs publics.

D’où l’absence de toute mention du fait que l’axe central de la politique mondiale de la santé doit passer de la juridiction de l’OMC à celle des droits universels à la santé et à un système de santé sous la responsabilité d’organismes publics internationaux tels que l’OMS, l’UNICEF, la PNUD, la PNUE, l’UNESCO….

Selon le gouvernement américain, les États sont là pour assurer le bon fonctionnement des marchés de la santé et pour défendre la sécurité de leurs citoyens dans le contexte d’une «gouvernance économique mondiale» dominée par les règles de l’OMC et de la Banque mondiale. Les États les plus riches ont la tâche d’aider les plus pauvres. Voir le rôle de Covax et son probable renforcement financier.

Nous restons prisonniers du dualisme structurel «riches et pauvres» et de la logique de l’inéluctabilité de l’aide et de la domination du «Nord» sur l’avenir des peuples du «Sud» et de la planète.

La crise de l’oxygène en Inde est un exemple majeur de la conséquence de la marchandisation et de la privatisation inadmissibles de l’oxygène à des fins thérapeutiques qui dure depuis plusieurs décennies.

Oubliée la santé en tant que droit humain universel, bien commun, bien public! Oubliée la «politique de santé publique».

En conclusion

La position américaine est nouvelle, mais à certains égards, elle va dans une direction qui n’est pas nécessairement meilleure. Il est également important que les États-Unis aient forcé l’UE, malgré ses réticences, à déclarer le 9 mai que l’Europe est également disposée à négocier.

Personne ne peut dire quel sera le résultat des négociations. En attendant, mettre l’accent sur l’augmentation de la production de vaccins («maintenant que le peuple américain est en sécurité…») signifie que les prémisses structurelles fondamentales restent malheureusement inchangées.

Bien sûr, le fait que le «bon» empereur ait enfin écouté le cri du peuple ne doit pas être négligé. Mais est-ce suffisant pour chanter victoire? La victoire de qui ?

Pourquoi les peuples de la Terre devraient-ils remercier les États-Unis pour le pas accompli?

Afin d’espérer que la valeur symbolique du changement opéré par Biden se transforme en un processus efficace en faveur du droit à la santé et à la vie de tous les habitants de la Terre, d’autres changements sont objectivement nécessaires.

La compassion des puissants n’est qu’un remède illusoire.

*Cet article a d’abord été publié en anglais sur http://www.ipsnews.net/2021/05/assess-willingness-us-suspend-patent-protection-vaccines/

Riccardo Petrella est professeur émérite de l’Université catholique de Louvain (B) et Roberto Savio est président d’Other News; cofondateurs de l’Agora des habitants de la Terre.